J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0710284A



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2007, M. Wrobel (Jean-Michel), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2007.